Article 1 : Mentions légales

allianceminervois.com est un site de la société SCAV Alliance Minervois
1 rue des Chevaliers 11200 HOMPS Tel: 04 68 91 22 14
Contact : contact@allianceminervois.com tél : 04.68.91.22.61
N°Accise : FR008907E0141

RCS Narbonne N° Siret : 77579667500012
Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR70775796675

Le site est hébergé par:

OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.allianceminervois.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :  SCAV Alliance Minervois - 1 rue des Chevaliers 11200 HOMPS
Créateur : Site réalisé par l'Agence Karactère
Responsable publication : Laurent PAYRASTRE – lpayrastre@karactere.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Karactère – asaltel@karactere.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Article 2 : Domaine d’application

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.allianceminervois.com et pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient.

Article 3 : Commandes

LA SCAV Alliance Minervois  s'engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement ou nous vous proposerons un produit de remplacement.
En cas d’épuisement d’un millésime, la SCAV Alliance Minervois se réserve le droit de le remplacer par un autre millésime de qualité égale ou supérieure.

La commande minimale est de 6 bouteilles.et par multiples de 6.
En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par la SCAV Alliance Minervois par mail.
La SCAV Alliance Minervois se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. Ces frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés. A partir de 84 bouteilles les frais de port sont offerts.

Article 5 : Validité des offres

Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles.
La SCAV Alliance Minervois ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, la SCAV Alliance Minervois s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client,  la SCAV Alliance Minervois pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par  le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Article 6 : Livraison

La SCAV Alliance Minervois livre uniquement en France métropolitaine
Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique.
Nos livraisons sont assurées par un transporteur, attention celui-ci n’est pas tenu de monter la marchandise dans les étages ;
Le délai de livraison des commandes est habituellement de 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas d’impossibilité de livraison du fait d’une erreur d’adresse.

Il appartient au destinataire de vérifier l’état des colis ainsi que les références et quantités livrées. En cas d’anomalie, les réserves doivent être portées sur le récépissé de livraison et signalées dans les 48 heures à la SCAV Alliance Minervois au 04.68.91.22.61 ou par mail à l’adresse suivante : contact@allianceminervois.com.

Article  7 : Rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire mis à disposition sur notre site ou auprès de notre Service Client par mail ou par téléphone (voir la page Contacts pour les coordonnées).
La SCAV Alliance Minervois s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits dans leurs emballages d’origine complets et intacts.. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Les retours devront être expédiés à l'adresse : SCAV Alliance Minervois route d’Olonzac 34210 Azillanet

Article 8 : Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de la SCAV Alliance Minervois est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par Banque Populaire…….) ou par chèque, à l'ordre de SCAV Alliance Minervois.

Article 9 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l'échéance convenue entre les parties.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, la SCAV Alliance Minervois pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Article  10 : Données personnelles

L’adhésion au site allianceminervois.com, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant.
Ces données  nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de la SCAV Alliance Minervois avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciales par des tiers.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propos de toute information nominative le concernant.

Article 11 : Garanties

La SCAV Alliance Minervois est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, le client a jusqu'à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à la SCAV Alliance Minervois. Au-delà de ce délai, la société la SCAV Alliance Minervois ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.

Article 12 : Responsabilité

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

Article 13 : Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site allianceminervois.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société SCAV Alliance Minervois ou du tribunal du département choisi par le client.

Article 14 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site allianceminervois.com.